Compagnie Industrielle de Travaux Electriques et Mécaniques et de Travaux Publics
Numéro de dépôt :
930111
Date de dépôt :
22/07/1975
Lieu de dépôt :
Dijon
Présentation de la marque FELAM
Déposée le 22 juillet 1975 par Compagnie Industrielle de Travaux Electriques et Mécaniques et de Travaux Publics
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dijon),
la marque française « FELAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Compagnie Industrielle de Travaux Electriques et Mécaniques et de Travaux Publics domicilié(e) (soc. an.), 36, rue de Bourgogne, Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or). - France.
La marque FELAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930111.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Industrielle de Travaux Electriques et Mécaniques et de Travaux Publics - (soc. an.), 36, rue de Bourgogne, Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or). - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-472
Installation de chauffage tout électrique pour logement individuel ou collectif, utilisant une pompe à chaleur aireau, qui récupère l'énergie calorifique de l'eau extrait par un dispositif mécanique contrôle et réchauffe de l'eau ou un fluide caloporteur circulant dans un réseau de tubes métalliques incorporés dans les planchers ou plafonds.Cette pompe à chaleur assurant le chauffage de base est complétée par des convecteurs ou ventilateurs-convecteurs électriques régulés individuellement et fournissant la chaleur d'appoint.Cette installation a été retenue par la Commission H.O.T. (Habitat Original par la Thermie) du plan constructeur du Ministère de l'Equipement en date du 9 juillet 1975.
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